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Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes
1 - Définitions
« la Société » : VERNELEC société exploitante du site internet www.degriftools.fr

« le Client » : Toute personne physique, morale, ou entreprise qui commande et achète des produits sur le site www.degriftools.fr
 

2 - La Société
Siège social :
VERNELEC SAS – Degriftools.fr
199 rue des Myosotis
38500 COUBLEVIE

Siren : 513 345 348 RCS Grenoble
TVA Intercommunautaire : FR36 513 345 348


3 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.degriftools.fr dans le cadre d’un système de vente à distance.
Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Toute commande passée entraîne l’acceptation par le Client des présentes conditions énérales de ventes dans leur ensemble.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.


4 - Validation des commandes
L’acceptation des Conditions Générales de Ventes est obligatoire à chaque commande et constitue l’acceptation irrévocable de chaque commande.
Un accusé réception de commande sera adressé par email.


5 - Prix de vente et  frais de livraison 
Les prix de vente indiqués sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client.
Les prix indiqués sur le site www.degriftools.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les frais de port, emballage et assurance sont en sus. Au-delà d’un certain montant par commande, la livraison est effectuée franco.
Tous les produits présents sur le site sont payables au comptant à la commande.
Ces produits sont assujettis à la TVA française.
La Société se réserve la possibilité de revoir les prix des produits en cas d’erreur de saisie sur le site www.degriftools.fr.


6 - Modalités de règlement
Le règlement des achats s’effectue par Carte Bancaire, au comptant, directement sur le site www.degriftools.fr par paiement sécurisé.
Le bon de commande du Client ne sera effectif et ne déclenchera les opérations de livraison qu’après l’acceptation du règlement par les centres de paiement bancaire habilités.

La Société se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige lié au règlement d’une commande récédente.


7 - Expédition et livraison
Le produit commandé sera livré dans les plus brefs délais dès que la commande sera considérée comme effective par le paiement par le Client.
Les  produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande.
Seules les commandes avec livraison en France métropolitaine seront acceptées.
Les délais d’expédition seront fonction des options de disponibilité du produit : l’expédition sera réalisée dans un délai maximum de 2 jours ouvrés après la disponibilité du produit. 
La Société apporte ses meilleurs soins à expédier dans les délais convenus, cependant les retards éventuels ou tout événement de force majeure ne pourront justifier l’annulation de la commande, le refus de marchandise, ni le versement de dommages et intérêts.
En ce qui concerne les produits achetés pour des besoins professionnels, la Société se dégage de toute responsabilité pour tous dommages indirects : perte d’exploitation, pertes de profit, dommages ou frais éventuels.


8 - Changement de catalogue
Le catalogue et les photographies figurant sur le site www.degriftools.fr peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. La Société ne sera pas tenue de fournir les produits supprimés.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.


9 - Réclamation 
A la signature du bon de livraison et avant toute utilisation, le Client devra vérifier que la marchandise livrée corresponde à la commande.
Les réclamations seront recevables au plus tard 2 jours ouvrés après la réception de la marchandise (la date figurant sur le bordereau de livraison faisant foi).
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de la Société. Le retour accepté devra se faire dans un délai maximum de 10 jours calendaires suivant l’accord de la Société.
Le retour devra être effectué à l’adresse du Siège social dans l’emballage d’origine. Les frais de port retour seront à la charge du Client.
La société décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de la marchandise au cours de son retour.


10 - Loi « Informatique et Libertés »
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Le Client pourra exercer ce droit :
  • à partir de l’interface de gestion de son compte sur le site www.degriftools.fr,
  • en adressant, à la Société, un courrier à l’adresse du Siège social.
11 - Garantie, SAV 
Tous les produits bénéficient d’une garantie constructeur qui est indiquée sur chaque fiche produit du site www.degriftools.fr.
Pour pouvoir faire valoir la garantie, le Client devra impérativement conserver la facture d’achat et relever le numéro de série du produit.
La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’emploi non approprié du matériel fourni.
Le Service Apres Vente est confié à des stations S.A.V. spécialisées.
 

12 - Juridiction
En cas de contestation, les tribunaux de Grenoble sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défenseurs.
Le lieu de livraison ne peut opérer de dérogation à la présente attribution de compétence.

 

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